Deux élus veulent faire taxer les mégots des cigarettes

Le nouveau projet de loi antitabac que prépare la ministre de la santé Madame Marisol Touraine donne des idées à certains élus. Dans ce texte qui sera présenté ce Mardi 17 Juin 2014 et débattu au Parlement à la rentrée, la ministre de la Santé souhaite imposer des paquets sans marque aux fabricants et faire interdire la cigarette électronique dans les lieux publics.

Monsieur Jean-Vincent Placé, sénateur EELV de l'Essonne, et Monsieur Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, souhaitent y ajouter deux autres mesures-choc.
 

D'une part, les deux élus souhaitent imposer aux industriels du tabac une taxe environnementale sur les mégots. Cette taxe inédite s'élèverait à 1 centime par paquet de 20 cigarettes et serait prélevée chaque année au prorata des volumes vendus par chaque fabricant. L'idée est donc de faire porter par ces derniers le coût d'une des formes de pollution liées à la consommation de cigarettes. Elle pourrait rapporter 26 millions d'euros par an au gouvernement.
 

D’autre part Monsieur Jean-Vincent Placé et Monsieur Gérard Bapt souhaitent donner un cadre beaucoup plus contraignant aux actions de lobbying des quatre grands industriel qui dominent le marché mondial  (Philip Morris, Imperial Tobacco, British American Tobacco, Japan Tobacco). Ils veulent que l'article 5.3 de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac, un texte que la France a ratifié soit appliqué de manière plus stricte.
 

De plus, le député Monsieur Thomas Thévenoud (PS, Saône-et-Loire), rapporteur d'une mission sur l'imposition des fabricants de tabac, propose de multiplier par cinq la taxe sur les bénéfices qui les frappe, soit 250 millions d'euros au lieu de 50, et d'examiner plus en profondeur leurs pratiques pour échapper à l'impôt.

Cordialement,
L'équipe Top Cigarette Electronique